Mentions Légales
Mise à jour le 01/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site brume-boheme.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom : Charlotte Pineau
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 999 249 352 00017
Code APE : 9602B (soins de beauté)
Adresse professionnelle : 24 Chemin de la Garenne
33460 Macau
E-mail : contact@brume-boheme.com
TVA : Non (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI)
2. Webmaster du site
Tom Breton – Webdesigner Freelance à Tours
3. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est Charlotte Pineau, en qualité d’éditeur du site.
4. Hébergement
Hébergeur : O2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Delory, 59000 Lille, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
5. Activités exercées
- Esthéticienne – soins du visage et du corps
- Modelages bien-être (non thérapeutiques)
- Épilations traditionnelles et au fil
- Beauté du regard – Extensions de cils
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://brume-boheme.com (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, scripts) est la propriété exclusive de Charlotte Pineau ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Charlotte Pineau.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
- Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
- Pour les interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour
8. Liens hypertextes
Le site brume-boheme.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Charlotte Pineau n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
9. Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité. Pour des informations détaillées sur la collecte, le traitement et vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-
Mail : litiges@cm2c.net
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun, soit les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Charlotte Pineau :
E-mail : contact@brume-boheme.com
Adresse postale : 24 Chemin de la Garenne 33460 macau